MENTIONS LÉGALES
A/ POLITIQUE DE CONDIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Art1. INTRODUCTION
Récup’Art Angels porte un intérêt tout particulier à la protection de votre vie privée et au traitement de vos données personnelles. En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (Loi fédérale sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Récup’Art Angels respecte ces dispositions et les données personnelles sont gardées strictement confidentielles et ne sont ni échangées ni vendues à des tiers.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer des mesures et précautions que nous prenons pour protéger vos informations personnelles que nous recueillons par exemple via vos dons, vos cotisations, votre inscription à un événement, notre newsletter, et lorsque vous entrez en contact directement avec nous, via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
Art2. CONSENTEMENT
Lorsque vous accédez et utilisez notre site, vous acceptez expressément cette politique de confidentialité. Celle-ci peut être modifiée en tout temps en vue d’adaptation de toute nouvelle technologie ou modification législative.
Art3. LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS
Nous collectons des données en lien avec votre accès et l’utilisation de notre site via notre formulaire de contact, l’inscription à notre newsletter sur notre site, vos demandes d’adhésion pour devenir membre, votre inscription à un évènement et plus généralement lorsque vous entrez en contact directement avec nous par courriel ou par téléphone. Les données que nous collectons sont vos données personnelles concernant votre nom, sexe, date de naissance, adresses, informations de paiement, adresse électronique, numéros de téléphone, préférence de langue, ou autres informations qui peuvent servir à vous identifier ou vous contacter dans le cadre de l’accès et utilisation de nos services.
Art4. CONSERVATION DES DONNEES
Pour nous conformer aux principes de minimisation de la collecte des données, celles-ci sont traitées et stockées et conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement par Récup’Art Angels de ses obligations légales.
Art5. UTILISATION DE VOS DONNEES COLLECTEES
Vos données sont utilisées dans le cadre de nos activités, soit les traitements concernant votre demande pour devenir membre, votre inscription à l’un de nos évènements, les réponses aux questions posées dans le formulaire de contact, ou l’abonnement ou désabonnement à notre newsletter.
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins que celles mentionnées dans la présente déclaration.
Art6. COMMUNICATION A DES SITES TIERS
Récup’Art Angels ne communique, ne vend ni n’échange aucune donnée personnelle à des tiers, à l’exception de ces partenaires et/ou sous-traitant.e.s, seulement lorsqu’il s’agit d’une mesure nécessaire à l’exécution des buts pour lesquels elles sont collectées. Cela signifie qu’elles seront partagées à des tiers uniquement lorsque cela s’avère strictement nécessaire. Les personnes ou institutions tierces avec lesquelles nous travaillons est sujette aux mêmes exigences concernant le traitement des données personnelles.
Art7. INFORMATIONS DE PAIEMENT
Lors d’un paiement en vue de devenir membre de notre association, vos informations de paiement sont transmises exclusivement à la société à laquelle nous sous-traitons la gestion et encaissement de votre don.
Concernant le montant et l’affectation des dons et cotisations, Récup’Art Angels les traite de façon confidentielle. Les dons sont utilisés dans le respect des buts de l’association. Les dons peuvent être affectés selon la volonté du/de la donateur (trice). Récup’Art Angels s’engage à produire une communication interne et externe transparente, tant au niveau de la conduite de ses activités que de sa gestion financière.
Art8. CRYPTAGE SSL
Lors de leur transmission vos données sont sécurisées par des méthodes de cryptage répondant aux normes techniques actuelles SSL via HTTPS.
Art9. POLITIQUE DE COOKIES
Pour faciliter la navigation sur notre site et permettre à nos pages web de s’afficher correctement, nous utilisons des témoins de connexions appelés « cookies ». Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous voudrez bien noter que la désactivation des cookies risque de vous priver de certaines fonctions de notre site web.
Art10. UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS
Notre site web utilise Google Analytics, le service d'analyse d'audience de Google Inc. Ce service nous permet d’analyser l’utilisation de notre site afin d’en parfaire la conception.
Art11. DROIT APPLICABLE
La présente politique de confidentialité est soumise au droit matériel suisse, à l’exception de ses règles de conflits de lois. Toute réclamation, prétention ou litige doivent être soumis aux juridictions compétentes par rapport au siège de Récup’Art Angels, sous réserve d’un recours au Tribunal Fédéral. Site tiers : Le site peut contenir des liens ou renvois vers d’autres sites Internet tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces autres sites Internet tiers ou aux pratiques d’autres sociétés ou individus sur lesquels Récup’Art Angels n’a aucun contrôle. Lorsque vous visitez des sites Internet tiers, vous devez vous informer et revoir leurs politiques de confidentialité, qui règlent la collecte et l’utilisation de vos données personnelles. Dans les limites légales, Récup’Art Angels ne peut être tenue responsable des pratiques en matière de confidentialité de ces sites Internet tiers.
Art12. ACCES AUX DOCUMENTS DE RECUP’ART ANGELS
Les statuts sont en libre accès sur le site de l’Association
Art13. PROCEDURE D’ACCES ET DE RECTIFICATION A VOS DONNEES
Sur requête et sauf obligation légale contraire, nous vous fournirons un résumé des données collectées et traitées. Sur requête et sous réserve de droit impératif contraire, vous aurez l’opportunité de corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces informations en envoyant un courriel à l’attention d’Audrey à recupartangels@gmail.com
Art14. MODIFICATION
Récup’Art Angels peut modifier cette politique de confidentialité en tout temps à sa seule discrétion. Par votre accès et utilisation renouvelés de notre site après toutes modifications, vous acceptez expressément la politique de confidentialité modifiée. La politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte et utilisation des données régit ces dernières.
Art15. POUR TOUTE INFORMATION
Pour toute question sur la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter Audrey : recupartangels@gmail.com
B/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les contenus de ce site web, soit : textes; certaines images; certaines photos, qui y sont publiés sont protégés par les textes en vigueur des lois relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. Toute reproduction de ces contenus est donc strictement interdite, à moins d’obtenir préalablement l’autorisation expresse et écrite de leurs auteurs.